Comment vous pouvez aider

Notre mandat

Le 11 août 2014, les deux plaignantes, Ginny et Gwen, ont engagé une poursuite à la Cour fédérale du Canada contre le gouvernement du Canada et l’entente intergouvernementale FATCA. Voir La déclaration

 

Mise à jour du 8 mars 2016 : À tous nos donateurs du Canada et de l’étranger : Merci beaucoup pour les 594 970 $ qui nous ont permis de payer notre facture légale dont le délai de paiement était échu ! La prochaine étape : la poursuite concernant la Charte à la Cour fédérale du Canada.

Nous sommes à la recherche de TÉMOINS canadiens prêts à dévoiler leur nom et à détailler sous serment le mal qui leur a été causé par la FATCA. Les personnes intéressées peuvent joindre Stephen Kish à Stephen.Kish.Chair@adcs-adsc.ca

Défendre le Canada afin qu’il soit une nation souveraine et indépendante des États-Unis ou de tout autre pays.

 

Me Jim Butera, de la firme Jones Walker LLPde Washington D.C., soumet au nom de l’ADSC une requête au Département d’État américain leur demandant de suspendre immédiatement l’augmentation des frais de renonciation qui sont passés de 450 $ US à 2 350 $ US. Me Butera soutient que cette augmentation sans précédent viole la loi d’expatriation de 1868 et la « Administrative Procedure Act ». Lisez la soumission de Me Butera, ainsi que nos communiqués de presse en Français et en Anglais.

QUOI FAIRE SI L’IRS VOUS RECHERCHE ET QUE VOUS ÊTES UN CITOYEN CANADIEN :
les premières étapes

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Partagez votre histoire avec nous. Quel impact l’entente FATCA a-t-elle sur votre vie, celle de votre famille, celle de vos amis ?