La foire aux questions

Q. Qui sont le Docteur Kish (président de l’ADSC) et Me Richardson (coprésident de l’ADSC) ?
R. Le Docteur Stephen Kish, professeur de pharmacologie et de psychiatrie à l’Université de Toronto, et Me John Richardson sont auteurs de mémoires sur la FATCA présentés au Département des finances du Canada et sur la taxation américaine sur la base de la citoyenneté présentés à l’U.S. Senate Finance Commitee. Le Docteur Kish est un citoyen canadien né aux États-Unis. Avec Lynne Swanson, il a retenu les services de Me Arvay pour rédiger un avis légal pour notre organisme, avis qui servira de cadre à nos revendications.
R. Monsieur John Richardson est avocat à Toronto et a collaboré avec le Docteur Kish dans de nombreuses initiatives concernant la FATCA et la taxation par les États-Unis des citoyens canadiens résidant au Canada. Monsieur Richardson est le fondateur de CitizenshipSolutions.ca, qui a pour mission d’informer le monde entier des différents problèmes rencontrés par les citoyens américains habitant à l’étranger et de leur offrir des solutions. Il offre également des conseils individuels aux personnes concernées.

Soumissions au Département des finances du Canada ˗ John Richardson/Stephen Kish
Soumission au Senate Finance Committee ˗ John Richardson/Willard Yates/Stephen Kish

Q. Qui sont Madame Tricia Moon (secrétaire-trésorière) et Madame Carol Tapanila (administratrice) ?
R. Madame Tricia Moon détenait la double citoyenneté américaine et canadienne jusqu’en janvier 2012, date à laquelle elle a renoncé à sa citoyenneté américaine. Elle jugeait que la sécurité financière de sa famille était menacée par sa citoyenneté américaine. Depuis l’automne 2011, elle est animée d’un profond désir de tout faire pour s’attaquer à cette situation perverse.
R. Madame Carol Tapanila habite au Canada depuis 45 ans. Elle est fièrement devenue une Canadienne en 1975, moment où on lui a dit qu’elle perdrait automatiquement sa citoyenneté américaine. Mais elle y a officiellement renoncé en 2012. Elle mène une bataille constante pour éviter que son fils, et d’autres comme lui atteints de déficience intellectuelle, soit piégé dans une supposée citoyenneté américaine.

Q. L’Alliance pour la défense de la souveraineté canadienne est-elle une corporation enregistrée auprès de Corporations Canada ?
R. Oui, elle est enregistrée à titre de corporation à but non lucratif auprès de Corporations Canada (son numéro de corporation est le 882779-6).


Investir dans notre bataille juridique ˗ Questions


La bataille juridique que nous menons contre le gouvernement du Canada n’est possible que grâce au soutien moral et financier de vous tous. Nous vous remercions de votre appui moral. Nous avons un grand BESOIN de votre appui financier.

Votre soutien financier devrait être vu comme un investissement dans le Canada, un investissement pour nous donner le pays que nous nous souhaitons, une nation souveraine et indépendante des États-Unis ou de tout autre pays.

Vous avez sûrement d’autres questions. Nous pensons avoir les réponses.

Q. Qu’est-ce que j’obtiens en faisant un don ?
R. Vous contribuerez à défrayer les coûts de notre poursuite contre le gouvernement du Canada. Vous aiderez à empêcher le Canada d’imposer la loi américaine FATCA directement aux Canadiens, sur le territoire du Canada. Qu’est-ce que cela veut dire ?

En résumé, le 5 février 2014, le gouvernement canadien a signé l’entente intergouvernementale FATCA. Dans cette entente, le Canada promet aux États-Unis qu’il exécutera des actions pour les États-Unis, et ce, aux frais des contribuables canadiens. Ces actions comprennent :
 Changer la loi canadienne pour implanter une nouvelle loi canadienne permettant aux États-Unis d’identifier certains citoyens canadiens nés aux États-Unis;
• Recueillir et révéler à l’IRS des informations financières et bancaires personnelles de ces citoyens canadiens nés aux États-Unis.

Il est important de souligner que le gouvernement du Canada ne retire en retour aucun avantage pour ses services.

L’ADSC poursuit en justice le gouvernement du Canada afin d’empêcher cette attaque injuste, non justifiée et dénuée de principes pour le Canada et les Canadiens.

CHAQUE DOLLAR RECUEILLI servira, autant qu’il est possible, à payer les coûts du litige.

Q. Quels sont les frais légaux ?
R. La grande majorité des sommes amassées servira à payer les frais judiciaires. Ces frais incluent notamment :
• les honoraires de notre équipe d’avocats et les frais requis pour poursuivre notre lutte dans trois instances de cour;
les débours pour les témoignages d’experts;
les coûts minimes reliés à la collecte de fonds : les frais comptables, bancaires et d’incorporation. Aucun membre du conseil d’administration ne reçoit de salaire ou de remboursement pour le temps qu’il investit dans cette cause. Notre objectif est de devenir l’organisme à but non lucratif ayant les frais administratifs les moins élevés de l’histoire du Canada ! Nous voulons que chaque sou amassé serve à la cause et à la poursuite.


Q. Révélerez-vous les sommes recueillies, ainsi que les dépenses ?
R. Oui. Tout sera détaillé sur le site Internet de l’ADSC et, tel qu’il est requis par la loi, au gouvernement du Canada.

Q. Pouvez-vous nous garantir le succès de la poursuite ?
R. Malheureusement, non. Chaque partie présente des arguments en sa faveur, et il n’y a aucun moyen de connaître la conclusion d’avance. Par contre, si nous n’agissons pas, il est certain que le Canada perdra. Nous nous attendons à ce que le gouvernement se défende violemment contre ce litige, utilisant toutes les ressources à sa disposition, gracieuseté des contribuables.






Q. Puis-je faire un don de façon anonyme ?
R. Oui. Veuillez consulter la page « Faire un don » qui détaille toutes les possibilités qui s’offrent à vous. Si vous préférez, vous pouvez remettre l’argent à un ami et lui demander de faire un don pour vous.

Q. Vais-je recevoir un reçu ?
R. Nous pouvons fournir un reçu à ceux qui nous le demandent et qui nous fournissent leur nom et leur adresse. Par contre, nous ne sommes pas un organisme de charité; les dons ne sont donc pas déductibles d’impôts.

Q. Qu’arrivera-t-il aux fonds recueillis si le litige n’a pas lieu (si le gouvernement du Canada n’impose pas la loi américaine FATCA au Canada, par exemple) ou si le litige prend fin et qu’il reste de l’argent ?
R. Si le litige est abandonné ou se termine alors qu’il reste toujours des fonds, nous avons l’intention de redistribuer les fonds restants, au prorata, à tous ceux qui ont fourni leur nom et leur adresse. Le montant retourné tiendra compte des contributions totales recueillies, moins les dépenses encourues et les frais légaux.

Une fois les fonds retournés, s’il reste toujours des sous, ils seront remis à un ou plusieurs organismes dont le mandat est en lien avec celui de l’ADSC.


Toutefois, il est important de noter que les chances qu’il reste des fonds sont très minces. Il ne faut pas s’attendre à ce qu’il y ait de remboursements. De toute manière, cela ne pourra pas être décidé avant que le litige soit terminé.


Q. Quelles mesures de contrôle avez-vous mises en place pour vous assurer que les dons seront utilisés pour les raisons détaillées et promises, c’est-à-dire pour financer la poursuite ?
R. L’ADSC est une corporation à but non lucratif enregistrée auprès de Corporations Canada et doit suivre les lois qui régissent toutes les corporations de ce genre. Les chèques et les traites bancaires requièrent toujours deux signatures. Notre but est de recueillir les fonds nécessaires à notre cause le plus rapidement possible, de les utiliser aux fins du litige et de maintenir les frais administratifs le plus bas possible.

Q. Je ne suis qu’une personne ordinaire, sans histoire. Comment mon soutien moral et financier peut-il vraiment faire une différence ?
R. Pour citer un entraîneur de renom : « La victoire n’est pas tout, mais c’est tout ce qui compte. » Votre contribution n’est pas tout, mais c’est tout ce qui compte !

Notre litige sera pour nous tous un marathon plutôt qu’un sprint. Veuillez réfléchir à la possibilité de contribuer plus d’une fois, sur une base régulière.


Le Fonds pour la lutte judiciaire de l’ADSC est une initiative du Docteur Stephen Kish et du conseil d’administration de l’ADSC au nom de tous les résidants du Canada touchés par la FATCA (« Foreign Account Tax Compliance Act » ou « loi sur la conformité fiscale des comptes étrangers ») et n’a aucun lien officiel avec un organisme ou une personne.