Que tente de faire l’ADSC ?

Combien coûtera la poursuite canadienne ? 

Un procès est toujours très coûteux, et la partie adverse, le gouvernement du Canada, possède toutes les ressources nécessaires pour se défendre.

Jusqu’à maintenant, nous avons ramassé les 500 000 $ nécessaires pour payer les coûts associés à notre poursuite concernant la Charte à la Cour fédérale du Canada. Maintenant, il nous reste à ramasser 70 000 $ de plus pour payer les frais supplémentaires encourus par notre équipe légale lors du récent procès sommaire.

Nous devrons aussi prévoir des sommes pour la comptabilité et la vérification de nos livres, tel que l’exige Corporations Canada. Plus tard, d’autres frais s’ajouteront pour la suite prévue en Cour d’appel fédérale et en Cour suprême. Nous ne connaissons pas encore les montants nécessaires mais, selon nos estimations, ils seront beaucoup moins élevés.

Nous ne recevrons peut-être pas de dons corporatifs importants, votre implication est d’autant plus essentielle pour cette raison. Chaque dollar compte. Nous vous donnerons un bilan chaque semaine, vous permettant ainsi de connaître les montants amassés et ceux à recueillir.

Des bilans seront fournis à Corporations Canada et publiés sur le site de l’ADCS-ADSC.

Le gouvernement du Canada a signé une entente intergouvernementale, la FATCA (« Foreign Account Tax Compliance Act » ou « loi sur la conformité fiscale des comptes étrangers »), avec les États-Unis pour aider ce pays à mettre la main sur les avoirs de Canadiens identifiés par eux comme étant des U.S. Persons (des « personnes des États-Unis »).  

Les États-Unis ainsi que l’Érythrée, un petit pays africain, sont les deux seuls pays dans le monde à taxer leurs citoyens plutôt que leurs résidants. La FATCA devient un outil permettant l’exécution de cette façon punitive, dommageable et injuste qu’ont les États-Unis de taxer tous leurs citoyens.  

Nous croyons que la législation permettant l’implantation de cette entente contrevient directement à la Constitution canadienne, à la Charte canadienne des droits et libertés, aux principes de la souveraineté et de la démocratie canadiennes, et aux droits fondamentaux de tous les Canadiens.

Nous intentons présentement une poursuite judiciaire contre le gouvernement du Canada afin d’empêcher nos élus d’imposer une loi américaine aux Canadiens.