Qui sont les parties plaignantes ?
Ginny et Gwen sont les plaignantes dans notre poursuite. Ces deux femmes sont des citoyennes canadiennes et habitent en Ontario, au Canada. Toutes les deux sont nées aux États-Unis, mais ont quitté ce pays à 5 ans. Ginny est avocate à la retraite et Gwen est graphiste.

Elles n’ont jamais eu de passeport américain et n’entretiennent aucun lien avec les États-Unis (voir aussi la page La déclaration modifiée pour plus de détails). Elles se sont toujours considérées comme des citoyennes canadiennes et n’ont jamais produit de déclaration de revenus à l’IRS.


« Je suis fière d’être une Canadienne. Comment mon propre gouvernement peut-il m’identifier comme une fraudeuse fiscale potentielle, se basant simplement sur mon lieu de naissance, et accepter de transmettre mes informations personnelles à un gouvernement étranger ? » demande Ginny.

Gwen ajoute : « Le Canada d’aujourd’hui n’est pas le Canada envisagé par nos braves pères fondateurs. La FATCA a détruit notre unité, et nous ne pouvons pas permettre la perte de notre souveraineté. »


Les risques encourus personnellement par Ginny et Gwen en notre nom incluent :


  • Elles verront étalés sur la place publique leur nom (ainsi que celui des membres de leur famille), leurs informations personnelles et financières.
  • Elles auront à subir le contre-interrogatoire hostile de la part des avocats du gouvernement du Canada.
  • Elles révéleront publiquement leur non-conformité à l’IRS.
  • Si cette poursuite échoue, le tribunal pourrait exiger que Ginny et Gwen payent, de leurs poches, une part des frais encourus par le gouvernement. 


(Mais puisqu’elles nous représentent tous, nous ramasserons les fonds nécessaires pour payer ces frais.)