Qui sommes-nous ?

L’Alliance pour la défense de la souveraineté canadienne, l’ADSC, est une corporation à but non lucratif enregistrée auprès de Corporations Canada.

Notre mandat est de défendre la souveraineté canadienne et ses citoyens contre toute tentative par d’autres pays d’imposer leurs lois sur le territoire canadien. 
 

Qui défendons-nous ?


Des personnes sans histoire comme cette Canadienne :


« Hier, je croyais être une citoyenne canadienne. Aujourd’hui, on m’appelle une Personne des États-Unis. 

Les banques veulent transmettre mes informations financières personnelles, ainsi que celles de mon mari, à l’IRS, dans le but de nous obliger à produire des déclarations de revenus américaines, de payer des impôts et des pénalités aux États-Unis, et de transférer nos économies de retraite canadiennes vers un pays étranger. Tout cela à cause de l’endroit où je suis née.

Je suis furieuse contre le gouvernement canadien qui vient en AIDE à l’IRS en se justifiant que c’est « une bonne affaire pour les Canadiens ». Comment cela peut-il être une bonne affaire ? N’y a-t-il pas une loi contre ça ? Je suis CANADIENNE ! Est-ce que quelqu’un peut me venir en aide ? »
 

Notre poursuite

Nous avons retenu les services de Monsieur Joseph Arvay, l’un des avocats en droit constitutionnel les plus reconnus au pays. Monsieur Arvay et son équipe de Vancouver mèneront cette bataille contre le gouvernement canadien. Notre but ultime est de faire renverser l’entente FATCA signée entre notre gouvernement et les États-Unis. 

Cette entente donne le droit à l’Agence du revenu du Canada d’identifier des Canadiens qui n’y sont pour rien dans cette histoire, de recueillir des données personnelles à leur sujet, de transmettre ces données aux États-Unis, et enfin de forcer ces gens à verser leurs économies de retraite à l’IRS.

Notre poursuite a été déposée le 11 août 2014 à la Cour fédérale du Canada. Nous demandons à la cour de renverser l’entente FATCA. 

Nous vous invitons à lire La déclaration. Les revendications qu’on y retrouve sont préliminaires, et pourront être révisées et amendées à tout moment. Elles décrivent certaines lois violées par l’entente FATCA.

 

Voici comment vous pouvez aider :
Ce procès sera très coûteux (et impliquera sûrement trois instances de cour), et la partie adverse, le gouvernement du Canada, possède toutes les ressources nécessaires pour se défendre grâce aux fonds publics. Nous avons besoin de vos dons pour payer les frais judiciaires.

Chaque semaine, nous vous fournirons un compte rendu des sommes recueillies afin que vous sachiez le montant qu’il reste à amasser.

 


C’est le temps de passer le mot, de faire un don aujourd’hui… et de continuer à faire d’autres dons.







Tous les jours, on discute, en anglais, de notre cause sur deux forums de discussion : www.isaacbrocksociety.ca  et www.maplesandbox.ca. Des nouvelles de notre poursuite se trouveront toujours sur la page d’accueil de ces deux sites.