L’équipe d’avocats de l’ADSC

Notre avocat :


En avril 2014, l’ADSC a annoncé publiquement son intention de poursuivre le gouvernement canadien, remettant en cause son droit d’agir au nom des États-Unis en implantant la loi américaine FATCA sur son territoire. Grâce à votre soutien, nous avons tenu notre promesse.

Nous avons retenu les services de 
Monsieur Joseph Arvay et son équipe chez Farris Vaughan Wills et Murphy, de Vancouver, pour nous représenter.

Monsieur Arvay avait préalablement rédigé un avis légal pour notre organisme, avis qui servira de cadre à nos revendications. Il a soutenu de nombreuses causes historiques en Cour suprême du Canada. Chaque année, de 2010 à 2013, Monsieur Arvay s’est classé parmi les 25 avocats les plus influents au Canada selon le Canadian Lawyer Magazine.

Ce qu’en disent ses collègues :

Dans une cause concernant les droits de négociations collectives, Peter Hogg, expert en droit constitutionnel au Canada, s’est dit « étonné lorsque cette cause a commencé. Je doute que personne d’autre que Joe aurait pu persuader la cour qu’elle avait eu tort, systématiquement, depuis vingt ans ». Il ajoute : « Si Joe perd une cause, ce qui arrive possiblement de temps à autre, je crois que tout le monde se dit qu’il ne devait pas y avoir de façon de gagner. »

Ian Pitfield, juge retraité à la Cour supérieure de la Colombie-Britannique, déclare pour sa part en riant :
« Joe est comme un diable qui se débat dans l’eau bénite. On doit parfois tempérer son enthousiasme. »


En mars 2014, Monsieur Arvay a reçu le Prix Robert S. Litvack par le Centre pour les droits de la personne et le pluralisme juridique de l’Université McGill pour souligner « sa carrière remarquable à la défense de l’intérêt public ». On peut lire son discours d’acceptation ici.


Notre conseiller juridique :


Monsieur John Richardson de Toronto, coprésident de notre organisme, agira à titre de conseiller juridique et représentera l’ADSC auprès de Me Arvay.

Les soumissions de Monsieur Richardson concernant la FATCA et la taxation des U.S. Persons Abroad
(« personnes des États-Unis à l’étranger ») à l’U.S. Senate Finance Committee, au gouvernement de la Nouvelle-Zélande et au gouvernement du Canada peuvent être lues
 
ici.

Plusieurs d’entre vous connaissent peut-être Monsieur Richardson de par ses conférences 
Solving the Problems of U.S. Citizenship (Des solutions aux problèmes de la citoyenneté américaine), présentées au Canada et en Europe.